Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Ces conditions générales s’appliquent à toute commande que vous passez en tant que consommateur via la boutique en ligne de YourDutchTile. Merci de les lire attentivement avant de commander.
1. Champ d’application et vendeur
YourDutchTile est une marque commerciale de MakeMe (VOF), Weurtseweg 25, 6541 AM Nimègue, Pays-Bas (« nous » ou « vendeur »). Numéro KVK : 42053845. Numéro de TVA : NL869495689B01. E-mail : support@yourdutchtile.nl.
Ces conditions régissent toutes les relations entre nous et vous via cette boutique. La version en vigueur au moment de votre commande s’applique.
2. Formation du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander.
En cliquant sur le bouton « Commander (paiement obligatoire) », vous passez une commande ferme. Vous recevez immédiatement un accusé de réception automatique par e-mail ; celui-ci ne vaut pas encore acceptation.
Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail ou lorsque nous commençons la fabrication de votre carreau personnalisé — selon ce qui survient en premier. Chaque produit étant fabriqué spécialement pour vous, la production démarre généralement peu après la réception de votre commande.
Nous conservons le texte du contrat et vous l’envoyons avec ces conditions par e-mail. La langue du contrat est le français.
3. Prix et frais de livraison
Tous les prix indiqués sont des prix totaux TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont clairement indiqués sur les pages produit et, au plus tard, dans le panier et le récapitulatif. La livraison offerte, et le montant d’achat à partir duquel elle s’applique, dépendent du pays de livraison ; le montant en vigueur est indiqué aux mêmes endroits avant la validation de votre commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la commande (carte, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay), traité en toute sécurité par notre prestataire Stripe.
Le prix est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
5. Livraison et délai
Le délai de livraison comprend la fabrication de votre carreau personnalisé et l’expédition. Il dépend du pays de livraison et est indiqué pour votre pays sur la page produit, sur notre page Livraison et lors de la commande, avant sa validation.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation légal de 14 jours. Pour les carreaux personnalisés que nous fabriquons sur commande, ce droit est exclu par la loi.
Pour les articles non personnalisés, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception, sans motif, en nous informant à support@yourdutchtile.nl. Nous vous remboursons alors tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
8. Garantie (conformité)
Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. Si votre carreau arrive endommagé ou avec une erreur de notre fait, nous en fabriquons et expédions un nouveau gratuitement. Contactez-nous au plus vite à support@yourdutchtile.nl.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les limites autorisées par la loi. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
10. Contenus que vous fournissez
Vous êtes responsable des photos et textes que vous téléchargez et garantissez disposer des droits nécessaires sans porter atteinte aux droits de tiers. Nous utilisons vos contenus uniquement pour réaliser votre commande.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de consommation. Pour une solution rapide, écrivez-nous à support@yourdutchtile.nl.
12. Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.
13. Dispositions finales
Si une clause de ces conditions est invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter (lorsqu’un droit de rétractation existe), complétez et renvoyez ce formulaire.
À : MakeMe (VOF), Weurtseweg 25, 6541 AM Nimègue, Pays-Bas, e-mail : support@yourdutchtile.nl
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.